Retour à la fiche du partenaire FFB Communiqué du 25 Juillet 2023
MENACE SUR LA TVA A 10% SUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION : UN MAUVAIS CHOIX ÉCONOMIQUE
La FFB s’oppose à la préconisation de l’inspection générale des finances de supprimer la TVA à 10 % pour les travaux de rénovation non énergétique des logements. Une telle proposition, si elle était retenue parmi les arbitrages du Budget 2024, non seulement obérerait le pouvoir d’achat des Français, relancerait le travail illégal et conduirait à des suppressions d’emplois.
Le passage à un taux plein de 20 % pour ces travaux constituerait un reniement de la promesse présidentielle, celle de la non-augmentation des prélèvements publics sur les Français. De fait, sur la base des données 2022, l’application d’un taux plein aurait entraîné un surcoût de 4 milliards d’euros pour nos concitoyens.
Les artisans, les TPE et les PME seraient les premiers pénalisés par cette moindre attractivité de leurs devis. C’est d’autant plus mal venu que le gouvernement veut lutter contre les logements vacants ou insalubres faute de rénovation importante et qu’il entend faciliter le maintien à domicile des seniors par des travaux adaptés.
Olivier Salleron, président de la FFB, « se refuse à croire que le gouvernement tranche en faveur d’une hausse de 10 % à 20 % du taux de TVA appliqué aux travaux non énergétiques sur le logement, choix qui viendrait renforcer l’inflation et relancer le travail illégal. Après le rabotage du PTZ et la fin confirmée du Pinel, ce serait à nouveau brouiller le signal positif envoyé avec la majoration de MaPrimeRénov’ ».
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