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Communiqué du 27 Septembre 2023

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 : LE LOGEMENT NEUF SACRIFIÉ


Le projet de loi de finances pour 2024 montre que le secteur n’a pas été entendu.



Certes, il confirme l’abondement de 500 millions d’euros du fond vert pour financer le plan de rénovation des écoles, le maintien de la TVA à 10 % sur les travaux non énergétiques et la majoration d’1,6 milliard d’euros du budget de MaPrimeRénov’. Cette majoration donnera une nouvelle impulsion au marché de la rénovation énergétique, d’autant que le crédit d’impôt pour la rénovation des locaux d’activité n’est pas remis en cause. Ces demandes de la FFB trouvent donc, en première analyse, une concrétisation.
 
Mais Ma Prime Adapt’ est limitée aux ménages âgés déjà en situation de perte d’autonomie, ce qui est une mauvaise surprise alors que les attentes des séniors sont importantes. L’aide s‘accompagne du maintien d’un crédit d’impôt pour les ménages intermédiaires, avec les mêmes conditions restrictives. La nécessité d’anticiper ces situations se trouve donc balayée.
 
Par ailleurs, l’amputation du PTZ devient réalité. Ce prêt ne bénéficiera plus qu’au collectif en zone tendue, soit le tiers des opérations concernées jusqu’alors. Ni les besoins des Français, ni les risques sur l’emploi, ni le fait qu’une opération en PTZ rapporte en solde net 35 000 € à la Nation n’ont fait dévier le tir du gouvernement. L’éventuel prêt à taux bonifié récemment évoqué ne suffira pas à compenser la disparition d’un produit utile aux ménages et bien maitrisé. Hors zones tendues, il faudra donc résoudre une situation particulièrement difficile pour les jeunes et les foyers aux ressources modestes.
 
Quant au remplacement annoncé du Pinel fin 2024 par la montée en puissance de SCPI Logement professionnelles, cette décision apparaît comme un pari plus qu’ambitieux. Là encore, le produit ne concernera que les grandes agglomérations. Il est grand temps de mettre en place un statut du bailleur immobilier privé.
 
Olivier Salleron, président de la FFB, « appelle urgemment les parlementaires à revenir sur les mesures qui, dans ce projet de loi de finances pour 2024, vont renforcer une crise longue et durable pour le bâtiment, destructrice d’emplois et qui va toucher le pouvoir d’achat des français. Il faut renforcer le PTZ sur tous les territoires et non le détricoter ». 
 


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