Retour à la fiche du partenaire FFB Communiqué du 17 Octobre 2023
PRÊT A TAUX ZÉRO : LE FAUX COMPROMIS DU GOUVERNEMENT
Face aux multiples critiques de son projet de recentrage du prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un logement neuf, le gouvernement propose un amendement au PLF qui rehausserait les plafonds de revenus et modifierait les formules de calcul pour l’éligibilité au PTZ. Ce semblant de compromis confirme cependant l’exclusion du logement individuel et de 93 % du territoire. Le gouvernement indique que sa proposition rendrait potentiellement éligibles au PTZ six millions de ménages supplémentaires. Toutefois les études d’impact révèlent un nombre de nouveaux bénéficiaires bien plus modeste, de l’ordre de 15 000 ménages.
Plus de 300 députés de tous bords, demandent au contraire le maintien du PTZ dans tous les territoires, pour tous les types de logement. Cette mobilisation transpartisane illustre un attachement partagé au maintien d’un PTZ universel que le gouvernement ne saurait balayer d’un revers de main. Rappelons que, pour de nombreux ménages, le PTZ fait fonction d’apport personnel sans lequel les projets de construction n’aboutiraient pas.
L’amputation du PTZ serait donc lourde de conséquences pour l’accès au logement et le parcours résidentiel des ménages, au-delà des risques en matière d’emploi dans le bâtiment. Elle conduirait également à une baisse importante de recettes fiscales pour le pays.
Même après amendement du gouvernement et révision flash du zonage, le projet de réforme marquerait par ailleurs une nette fracturation du territoire, près de la moitié de sa population se trouvant exclue de toute aide à la construction neuve.
Selon Olivier Salleron, président de la FFB : « Les fausses bonnes idées continuent ! Le gouvernement joue avec le feu en amputant le PTZ neuf, malgré les alertes des parlementaires de tous bords, de l’Association des Maires de France et de toute la filière construction. Ses propositions complémentaires déposées par amendement ne sont clairement pas à la hauteur et ne répondent pas à la relégation de pans entiers du territoire. La FFB demande que la réforme soit ajournée. On ne casse pas un dispositif en pleine crise du logement. »
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