Retour à la fiche du partenaire FFB Communiqué du 25 Avril 2024
Plan de simplification : action !
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Olivia Grégoire, ministre des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation viennent de dévoiler « Plan d’action : simplification ! », qui vise à engager une démarche itérative de libération de l’économie.
La FFB salue cette approche, qui répond à une demande pressante de ses artisans et entrepreneurs adhérents, singulièrement les TPE-PME du bâtiment. Ainsi, le plan proposé et le projet de loi associé annoncent notamment des simplifications en matière d’urbanisme (travail sur les déclarations préalables et permis, dérogations au PLU pour l’installation de dispositifs d’énergie renouvelable, …), de règles de fonctionnement des marchés publics (plateforme unique commande publique, avances majorées, …) ou de RGE.
En revanche, la FFB appelle le gouvernement à veiller à ne pas introduire de la complexité en pensant simplifier. Tel est le risque notamment pour les groupements momentanés d’entreprises où les règles différeraient dans le cas des marchés privés de rénovation énergétique de moins de 100 000 €.
De même, l’expérience récente appelle à une période de stabilité pour MaPrimeRénov’.
Olivier Salleron, président de la FFB souligne : « la FFB s’impliquera dans cette nouvelle démarche de simplification bienvenue qui, sans répondre à l’urgence de la crise, prépare l’avenir. La fédération a déjà proposé de nombreuses mesures, notamment en matière d’urbanisme ou de rénovation énergétique, et demande à être associée à la rédaction des ordonnances à venir. La FFB appelle enfin à éviter les fausses mesures de simplifications et les risques de re-complexification des aides à l’occasion des prochaines lois de finances ».
La FFB salue cette approche, qui répond à une demande pressante de ses artisans et entrepreneurs adhérents, singulièrement les TPE-PME du bâtiment. Ainsi, le plan proposé et le projet de loi associé annoncent notamment des simplifications en matière d’urbanisme (travail sur les déclarations préalables et permis, dérogations au PLU pour l’installation de dispositifs d’énergie renouvelable, …), de règles de fonctionnement des marchés publics (plateforme unique commande publique, avances majorées, …) ou de RGE.
En revanche, la FFB appelle le gouvernement à veiller à ne pas introduire de la complexité en pensant simplifier. Tel est le risque notamment pour les groupements momentanés d’entreprises où les règles différeraient dans le cas des marchés privés de rénovation énergétique de moins de 100 000 €.
De même, l’expérience récente appelle à une période de stabilité pour MaPrimeRénov’.
Olivier Salleron, président de la FFB souligne : « la FFB s’impliquera dans cette nouvelle démarche de simplification bienvenue qui, sans répondre à l’urgence de la crise, prépare l’avenir. La fédération a déjà proposé de nombreuses mesures, notamment en matière d’urbanisme ou de rénovation énergétique, et demande à être associée à la rédaction des ordonnances à venir. La FFB appelle enfin à éviter les fausses mesures de simplifications et les risques de re-complexification des aides à l’occasion des prochaines lois de finances ».
A propos :
La FFB assure au quotidien la défense de 50.000 entreprises adhérentes, dont 35.000 de taille artisanale. Ils réalisent les 2/3 des 166 milliards d’euros HT de la production annuelle du bâtiment et emploient les 2/3 des 1.273.000 salariés du bâtiment. La FFB a pour vocation de rassembler les entreprises de bâtiment de toutes tailles, afin de défendre efficacement les intérêts collectifs de la Profession. www.ffbatiment.fr ou @FFBatiment
Anaïk CUCHEVAL - Tél. : 01 40 69 51 39
