Pacte de responsabilité : un projet d’accord ouvert à la signature dans le bâtiment

 

Un projet d’accord prévoyant 80 000 recrutements par an dans la branche du bâtiment est ouvert à la signature jusqu’au 30 janvier, a indiqué la CFDT le mardi 6 janvier. Il interviendrait en contrepartie des aides financières accordées aux entreprises par le pacte de responsabilité.

 

Cet objectif correspond au niveau actuel des embauches dans cette branche, la deuxième plus grande du secteur privé avec 1,1 million de salariés, ont indiqué à l’AFP des sources syndicales et patronale.

 

Dans le « pacte social pour le bâtiment », les fédérations patronales (FFB, CAPEB, FFIE et Fédération Scop BTP) indiquent que « les objectifs de recrutement dans le bâtiment sont de l’ordre de 80 000 personnes par an ».

 

Ces derniers « pourront être revus à la hausse dans un temps rapproché » en fonction de l’évolution de la conjoncture économique et « au vu des effets du plan de relance » de l’offre locative annoncé par le gouvernement, précise le texte, dans lequel ne figure pas l’expression « pacte de responsabilité ».

 

Clef de voûte de la politique du gouvernement, le pacte prévoit d’octroyer 40 milliards d’euros aux entreprises d’ici à 2017, par le biais d’allégements de charges, en échange d’investissements, d’embauches et de formations.

 

Le projet d’accord élaboré par les fédérations du bâtiment, s’il était ratifié avant le 30 janvier par un ou plusieurs syndicats, serait « conclu pour une durée indéterminée » et entrerait en vigueur le 1er février.

 

La FNCB-CFDT (Fédération nationale construction-bois) réunira son instance nationale les 29 et 30 janvier pour décider s’il signe ou pas le texte, a indiqué une source interne.

 

Pour la CGT, premier syndicat de la branche, le texte a été bouclé sans réelles négociations et ne comporte « aucun engagement concret de la part du patronat en contrepartie du CICE », mesure phare du pacte de responsabilité censé réduire le coût du travail.

 

Le patronat rappelle dans son « pacte social » que la situation des entreprises du bâtiment va en « se dégradant de façon quasi-continue depuis 2007″, à cause d’une activité qui « a chuté globalement de 17% sur la période, caractérisant ainsi la plus lourde crise traversée depuis l’après Seconde Guerre mondiale ».

 

A ce jour, huit accords ont été conclus dans le cadre du pacte de responsabilité, dont sept dans les 50 plus grandes branches, des engagements qui concernent moins de 3 millions de salariés. Le gouvernement espérait obtenir des accords dans la moitié de ces branches avant fin 2014.

 

François Hollande a dit espérer lundi sur France Inter « qu’il y ait plus de 50 branches qui puissent signer, qui puissent couvrir 15-20 millions de salariés », sans donner d’échéance.