Le respect de la réglementation est un pré-requis de toute démarche RSE
 
La première réunion de concertation sur la RSE, qui s'est tenue hier à la CPME en l'absence du Medef et de l'U2P, aura d'abord servi à clarifier les positions. Les inquiétudes semblent levées : François Asselin ne veut pas réécrire le code du travail. Il veut rendre la RSE opérationnelle.
De l'opérationnel", du "volontaire", de "l'expérimentation", de la "reconnaissance", et, en bonus, des "contrôles allégés" dans certains cas. Voilà ce qu'attend François Asselin, président de la CPME, de la RSE. Il organisait hier à son siège la première réunion de la concertation paritaire sur la RSE, avec la CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO. Le Medef et l'U2P (organisation patronale née en fin d’année 2016 du rapprochement entre les artisans, l'ex-UPA, et les professions libérales ex-UNAPL) ne sont pas venues (voir notre brève); François Asselin, qui dit les avoir convié dès la mi-novembre 2016, précise bien que "la porte reste ouverte, ce n'est pas là un cassus belli". Du côté des représentants des salariés, leur absence pose tout de même la question du périmètre : "c'est dommage que le Medef ne soit pas présent, car les grandes entreprises donneuses d'ordre sont impliquées, de par les contraintes qu'elles exercent sur la chaîne", regrette Fabrice Angéi, de la CGT. "Que les donneurs d'ordre ne soient pas là ne nous permet pas d'avoir une bonne assise", ajoute Michel Beaugas, de FO. "Mais puisque nous ne sommes pas dans un calendrier contraint et urgent, et que nous sommes tous là, cela peut les faire venir", veut-il croire. 
 
Des "contrôles allégés"
 
Alors les partenaires sociaux ont avancé sans les absents. Et la CPME a d'abord œuvré à lever les craintes. "Nous ne sommes pas là pour nous affranchir du code du travail, ni pour le réécrire", explique François Asselin. Qu'entend-il alors par des "contrôles allégés" ? "Le respect de la réglementation est un pré-requis de toute démarche RSE", fait remarquer Guillaume de Bodard, président de la commission environnement et développement durable de la CPME. De la même façon que lorsqu'une entreprise est certifiée ISO 14001 pour son système de management environnemental, elle serait moins contrôlée par la Dreal, expliquent les deux hommes, une entreprise labellisée RSE avec une certification par un tiers pourrait être moins contrôlée par la Direccte. "La CPME ne cherche pas une simplification des normes ou à exonérer les entreprises d'obligations légales", confirme Fabrice Angéi (CGT), rassuré par cette "clarification". "Nous sommes au clair sur l'objectif : la RSE est un facteur de compétitivité, pas de simplification administrative", corrobore Geoffroy de Vienne, de la CFTC. 
 
"Déploiement opérationnel"
 
En revanche, à l'inverse, il ne s'agit pas de "rajouter des obligations aux entreprises". François Asselin insiste bien sur le fait que "l'on doit rester dans une démarche volontaire ; rendre obligatoire la RSE, c'est la tuer". Concrètement, l'idée de la concertation est de "tirer le fil", selon les termes de Marylise Léon, de la CFDT, des travaux menés par la plateforme RSE. À la plateforme la réflexion sur les aspects "conceptuels" ; à la concertation paritaire l'organisation d'un "déploiement opérationnel". Puisque plusieurs branches — dans le secteur de la propreté (FEP), des carrières (Unicem) ou encore du BTP (Scop du BTP) — ont déjà lancé des initiatives, tout comme certains territoires — les trophées RSE en Paca, une plateforme RSE en Pays-de-Loire, etc. —, il s'agira de commencer par un diagnostic de ces initiatives. "On ne se privera pas d'expérimentations", prévient la CPME. "On leur apportera un cadre concret, très utile, tourné vers l'opérationnel, qui permettra aux entreprises engagées d'être mieux reconnues", détaille François Asselin, voulant "renvoyer les branches à la négociation sociale pour renforcer leur action". 
 
Facteur de compétitivité
 
Les entreprises RSE bénéficieraient ensuite d'une place privilégiée sur le marché, en ayant à la fois un accès facilité aux marchés publics et la reconnaissance des donneurs d’ordre privés. Que la RSE soit un facteur de compétitivité ne ferait aujourd'hui plus débat, selon les participants à la concertation. "On entend encore des reproches sur le plan conceptuel, car installer un concept est quelque chose qui prend du temps. Il y a aussi des débats sur le fait que cela soit ou pas une contrainte supplémentaire", reconnaît Geoffroy de Vienne (CFTC), qui siège par ailleurs à la plateforme RSE. "Mais pour y voir facteur de compétitivité, tout le monde est au clair." Les partenaires sociaux ont planifié leurs deux prochaines réunions : le 29 mars et le 26 avril. D'ici là, ils échangeront par email et la CPME proposera un premier "document martyr".
 
 
Les organisations syndicales présentes ont pris position
 
Marylise Léon, pour la CFDT
"La RSE doit passer par les représentants syndicaux et les représentants du personnel RSE. S'exonérer de contrôles ? On va d'abord lister les contraintes administratives, voir comment on estime la qualité d'éventuels labels, puis lister ce qui pourrait éventuellement faire l'objet d'une dispense. Cette concertation, comme la loi sur le devoir de vigilance, va dans le sens de notre travail sur la sous-traitance responsable."
 
Fabrice Angéi, de la CGT
"Au-delà des labels, la RSE aborde la pratique des relations sociales dans l'entreprise. Il sera important que l'on ne soit pas uniquement sur l'affichage, pas uniquement sur l'environnement, mais que l'on envisage bien la RSE comme un levier de compétitivité."
 
Michel Beaugas, de FO
"Venir ici nous sort de la plateforme RSE, où nous ne sommes pas toujours d'accord sur les positions prises, notamment de par la co-construction avec les ONG. Ici, on n'est pas dans le sociétal, mais sur l'enjeu pour les salariés, cela recentre le débat. Les labels RSE ne peuvent pas remplacer des dispositions légales. On va voir ce que va nous proposer la CPME, nous n'avons pas encore pu deviner aujourd'hui jusqu'où elle va aller."
 
Geoffroy de Vienne, de la CFTC
"Il est temps de passer au concret. La RSE ouvre tout le champ des partenaires sociaux, ainsi que des branches et des territoires, nous y sommes favorables et prêts à continuer. On sera fermes : il ne faudrait pas que cela soit pour les entreprises une façon de s’exonérer du droit du travail."
 
François Moreux, de la CFE-CGC
"On fait de la RSE depuis 10 ans à la CFE-CGC, avec déjà des actions concrètes, portées par les référents RSE développement durable au niveau des fédérations professionnelles et des régions. Les premières parties prenantes, ce sont les salariés."
 
02/02/2017