Le statut Scop, une opportunité ? 

On observe dans l’hexagone la multiplication des Scop (Société coopérative et participative) qui pour permettre à leur entreprise de sortir de l’impasse ou bien à des entrepreneurs de s’investir dans un marché propice qui utilisent le statut Scop. Quels sont les secrets du statut  ?

 

Une société coopérative de production (Scop) est gérée et dirigée collectivement par les salariés associés (créateurs ou repreneurs) qui détiennent la majorité du capital. Une Scop peut être créée dans tous les secteurs d'activités : commerce, industrie, artisanat, services, même certaines professions libérales réglementées (architectes, géomètres-experts). Sa manière de fonctionner est liée à son statut : SA ou SARL.

 

Le principe de base de la Scop est le caractère impartageable de ses fonds propres. Les réserves financières de l’entreprise se doivent d’être pérennes, et ne peuvent pas être distribuées ou incorporées dans le capital social.

 

Quel est l’intérêt de la Scop ?

 

Son intérêt se situe dans le fait de réunir les salariés autour d’un projet commun dans lequel tous sont impliqués. Ces associés salariés, au nombre minimal de 2, doivent détenir au moins 51% des parts et 65% des voix au sein de la société. Pour que le système reste égalitaire, aucun ne peut posséder plus de 50% du capital de l’entreprise. Des assemblées générales réunissant tous les salariés fixent les lignes directrices de l’action entrepreneuriale. Ce sont eux qui élisent le dirigeant. Aucun associé ne peut détenir plus de la moitié du capital. Le dirigeant ou gérant est assimilé à un salarié s'il est rémunéré (droit aux allocations chômage). De plus, chaque nouvel employé peut devenir associé à son tour.

 

Fonctionnement d’une Scop

 

Les associés salariés mettent en place un management participatif, en élisant des dirigeants (pour une durée de 4 ans renouvelables en SARL et en SAS, et de 6 ans en SA) susceptibles d’être révoqués en assemblée générale. Leurs prérogatives sont les mêmes que dans n’importe quelle autre société, et ceux-ci bénéficient du même statut social que les employés.

 

Les bénéfices sont répartis entre :

 

les salariés, sous forme de complément de salaire, d'intéressement ou de participation : au moins 25 % du bénéfice ;

les salariés associés, sous forme de dividendes : pour une part inférieure à celle des salariés ;

les réserves de l'entreprise (la dotation aux réserves alimente ses fonds propres) : 15 % minimum (réserve légale).